Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Riftsawn

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site Riftsawn. En accédant à ce site, l'utilisateur accepte sans réserve les dispositions énoncées ci-dessous. Ces conditions constituent un contrat entre l'utilisateur et l'éditeur du site.

1. Accès et utilisation du site

L'accès au site Riftsawn est libre et gratuit. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l'intégrité technique du site.

L'éditeur se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

• Interdiction de toute tentative d'intrusion ou d'extraction automatisée de données.
• Respect des règles de courtoisie et de légalité dans les interactions.
• Utilisation personnelle et non commerciale des contenus publiés.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur Riftsawn, incluant les textes, images, logos et structures, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

• Les droits d'auteur sur les contenus originaux appartiennent exclusivement à Riftsawn.
• Les marques et logos cités sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
• L'utilisateur ne dispose d'aucun droit de propriété sur les éléments consultés.

3. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, Riftsawn traite les données des utilisateurs sur la base de leur consentement ou de l'intérêt légitime.

Les données collectées via le formulaire de contact sont strictement limitées aux informations nécessaires pour répondre aux demandes des utilisateurs.

• Catégories de données : nom, prénom, adresse électronique, contenu du message.
• Finalité : gestion des demandes de contact et support utilisateur.
• Durée de conservation : durée strictement nécessaire au traitement de la demande, n'excédant pas trois ans.
• Destinataires : l'éditeur du site, sans transfert à des tiers à des fins commerciales.

4. Droits des utilisateurs

Conformément au cadre légal en vigueur, chaque utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles. Ces droits sont exercés directement auprès de l'éditeur via le formulaire de contact disponible sur le site.

Toute demande doit être accompagnée d'une preuve d'identité si nécessaire pour garantir la sécurité des données.

• Droit d'accès et de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement des données dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Limitation de responsabilité

Riftsawn est un site d'information. L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies sur le site.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

• Absence de garantie sur la continuité du service.
• Exclusion de responsabilité pour les liens hypertextes vers des sites tiers.
• Non-responsabilité en cas de force majeure ou de défaillance technique externe.

6. Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Les nouvelles conditions seront opposables à l'utilisateur dès leur mise en ligne sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur via le formulaire de contact pour rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.