Politique de Remboursement

La présente politique définit les conditions applicables aux demandes de remboursement pour le site Riftsawn. Conformément au droit français et au Code de la consommation, ce document précise les modalités d'exercice de vos droits en l'absence de vente de biens ou de services payants.

Nature des services et absence de transaction financière

Le site Riftsawn est une plateforme informative ne proposant aucune vente de produits, d'abonnements ou de services payants. Par conséquent, aucune transaction financière n'est effectuée sur le site.

En l'absence de paiement, aucune obligation de remboursement ne peut être générée. L'accès aux contenus est gratuit et ne donne lieu à aucune contrepartie financière.

Cadre juridique et conformité

La présente politique est établie en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

Le traitement des demandes relatives aux remboursements, bien que théorique, est soumis au contrôle de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Procédure de demande

• Toute demande relative à une réclamation doit être transmise exclusivement via le formulaire de contact disponible sur le site.
• L'utilisateur doit préciser l'objet de sa requête et fournir les informations nécessaires à l'identification de sa demande.
• Aucune demande transmise par un autre canal ne sera traitée.

Traitement des données personnelles

Dans le cadre d'une demande, Riftsawn collecte des données personnelles telles que l'adresse IP, le nom ou l'adresse électronique, conformément aux bases légales du RGPD.

Ces données sont traitées uniquement pour répondre à la sollicitation de l'utilisateur et ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

• Finalité : Gestion des réclamations et support utilisateur.
• Base légale : Exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime.
• Durée de conservation : Conservation limitée à la durée nécessaire au traitement de la demande.

Droits des utilisateurs

• Droit d'accès et de rectification des données personnelles collectées.
• Droit à l'effacement des données dans les conditions prévues par la Loi Informatique et Libertés.
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Exclusions de responsabilité

Riftsawn décline toute responsabilité concernant les transactions effectuées sur des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur notre plateforme.

La présente politique ne couvre pas les litiges financiers survenus en dehors de l'infrastructure technique de Riftsawn.

Modifications de la politique

Riftsawn se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour assurer sa conformité avec les évolutions législatives françaises et européennes.

La version en vigueur est celle accessible sur le site au moment de la consultation.